Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site graphitus les présentes mentions légales.
Le site graphitus est accessible à l'adresse suivante : www.graphitus.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il es précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site graphitus est édité par :
Emmanuel FISCHER
domicilié à l'adresse suivante :
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ci-après "l’Éditeur"
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Le site graphitus est hébergé par :
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dont le siège est situé à l'adresse suivante :
7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – FRANCE
ci après "l'Hébergeur"
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site graphitus.
Ci après "les Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de forces majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accçs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, résultat de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le site graphitus est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : infos@graphitus.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.